Mentions légales & confidentialité
Informations légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Mentions légales
Informations requises par la loi (LCEN, Art. 6-III)
Éditeur du site et de l'application
Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018 — RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, gérant
Contact : contact@domainedunet.fr
Hébergement
Sites web hébergés par Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
API de l'application mobile hébergée par Heroku (Salesforce) — 415 Mission Street, San Francisco, CA 94105, USA.
Données Runtrack GPS hébergées sur VPS par Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Authentification hébergée par Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapore 318992.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Site web — Google Analytics 4 & cookies
Les sites Appli En Direct utilisent Google Analytics 4 (GA4)pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience. GA4 collecte des données anonymisées— aucune donnée permettant d'identifier personnellement un visiteur n'est transmise à Google.
Données collectées : pages visitées, durée de session, pays/ville, type d'appareil, source de trafic.
Identifiant de mesure pour ce site : G-RLXCVKPTCK — Sous-traitant : Google Ireland Limited, Gordon House, Dublin 4, Irlande.
Cookies GA4
| Cookie | Durée | Finalité |
|---|---|---|
_ga | 2 ans | Distinguer les utilisateurs |
_ga_XXXX | 2 ans | Maintenir l'état de session GA4 |
Formulaires de contact
Les formulaires collectent : nom, prénom, email, téléphone, organisation, message. Ces données sont enregistrées dans notre CRM Notion (Notion Labs, Inc., San Francisco, USA). Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi commercial. Base légale : mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD).
Comptes administrateurs (back-office)
Les clients qui administrent leur application via le back-office disposent d'un compte identifié par leur adresse email. Cette donnée est utilisée uniquement pour l'authentification et les communications liées au service. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Application mobile
iOS & Android — aucun cookie, aucune analytics tierce
Identifiant appareil (UUID device)
Au premier lancement, l'app génère un UUID v4 aléatoirestocké dans le trousseau sécurisé de l'appareil (SecureStore). Cet UUID est transmis à chaque mise à jour vers l'API Appli En Direct. Bien qu'il ne soit pas lié à une identité réelle, il constitue un identifiant persistant au sens du RGPD. Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).
Données transmises à l'API
| Donnée | Description |
|---|---|
| UUID device | Identifiant persistant de l'appareil |
| Version app | Numéro de version |
| Plateforme | iOS ou Android |
| Token push | Jeton APNs/FCM pour les notifications (si activées) |
| Catégories désactivées | Préférences de notifications par catégorie |
Localisation (avant-plan)
Votre position GPS est utilisée localement sur l'appareil pour afficher la carte interactive et les événements à proximité. Elle n'est pas transmise aux serveurs. Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD).
Notifications push
Un token pushgénéré par Apple (APNs) ou Google Firebase (FCM) permet l'envoi de notifications par catégorie. Ce token transite par le service de relais Expo Pushavant d'être transmis à APNs ou FCM. Firebase est utilisé uniquement pour la livraison des notifications — aucune analytics Firebasen'est activée. Vous pouvez désactiver les notifications par catégorie dans l'application ou globalement dans les paramètres de votre appareil.
Monitoring d'erreurs (Sentry)
En cas d'erreur technique dans l'application, les informations suivantes sont transmises à Sentry :
- UUID device— identifiant persistant de l'appareil
- Domaine actif— le domaine Appli En Direct en cours d'utilisation
- Version de l'application
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement des sites web | San Francisco, USA | SCC |
| Heroku (Salesforce) | Hébergement API app mobile | San Francisco, USA | SCC |
| Scaleway SAS | VPS — données Runtrack GPS (Runify) | Paris, France | — (UE) |
| Supabase Inc. | Authentification OAuth | Singapore | SCC |
| Google Ireland Limited | Google Analytics 4 (site web uniquement) | Dublin, Irlande | — (UE) |
| Sentry Inc. | Monitoring d'erreurs | San Francisco, USA | SCC |
| Google LLC (Firebase) | Envoi de notifications push Android (FCM) | Mountain View, USA | SCC |
| Expo (650 Industries, Inc.) | Relais de notifications push iOS & Android | San Francisco, USA | SCC |
| Notion Labs, Inc. | CRM et gestion des contacts | San Francisco, USA | SCC |
| Calendly, LLC | Prise de rendez-vous en ligne | Atlanta, USA | SCC |
Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC, Art. 46.2.c RGPD).
Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact / devis / démonstration | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données clients | Durée du contrat + 3 ans |
| Email administrateur back-office | Durée du contrat + 3 ans |
| Tickets de support | 2 ans après résolution |
| Données de navigation GA4 | 13 mois maximum |
| Cookies GA4 (_ga, _ga_XXXX) | 2 ans (ou jusqu'au retrait du consentement) |
| UUID device (application mobile) | Durée de vie de l'application sur l'appareil |
| Token push notifications | Jusqu'à désactivation des notifications |
Vos droits
RGPD Art. 15–22 et loi Informatique et Libertés
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
- Droit d'opposition(Art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Retrait du consentement (Art. 7.3) — cookies, localisation, notifications
Pour exercer ces droits : contact@domainedunet.fr. Délai de réponse : 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
- Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées
En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD).
Pour toute question : contact@domainedunet.fr